Dernière mise à jour : 18/06/2026
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des Bootcamps pas à pas en présentiel. Elles s’appliquent à toute inscription à un Bootcamp et n’incluent ni l’hébergement ni le transport, qui ne sont pas vendus par Espagnol pas à pas (voir article 2).
Le vendeur est :
- ESPAGNOL PAS A PAS S.L., société de droit espagnol au capital de 300 000 €
- Siège social : Carrer Joan Fiveller 33, 2º 4ª, 08840 Viladecans (Barcelone), Espagne
- Registro Mercantil de Barcelona : Tomo 47806, Folio 109, Hoja B562.793, Inscripción 1ª — N.I.F. B05351978 — TVA ESB05351978
- Représentée par Karim Joutet — info@espagnol-pas-a-pas.fr — +33 7 49 56 89 59
Ci-après « Espagnol pas à pas » ou « nous ». La personne qui s’inscrit est ci-après « vous » ou « le Participant ».
Article 2 — Prestations
Un Bootcamp est un stage d’espagnol en présentiel, organisé à des dates et sur un lieu déterminés, annoncés sur la page de l’édition concernée. Selon l’édition, il comprend notamment : des cours de conversation en petits groupes, des activités culturelles et linguistiques, les déjeuners prévus au programme, un moment convivial, ainsi qu’un accompagnement avant, pendant et après le stage. Le détail des prestations incluses figure sur la page de présentation de chaque édition, qui prévaut.
Sauf mention contraire sur la page de l’édition, ne sont pas compris dans le prix : votre transport jusqu’au lieu du Bootcamp et vos déplacements sur place, votre hébergement, ainsi que vos dépenses personnelles.
Article 3 — Inscription et conditions de participation
L’inscription s’effectue en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Elle devient définitive à la réception de votre paiement (article 5). Les Bootcamps sont ouverts à tous les niveaux, des débutants aux intermédiaires, des groupes de niveau étant constitués.
Les Bootcamps sont réservés aux personnes majeures. La participation d’une personne mineure n’est possible qu’avec l’accord écrit préalable d’Espagnol pas à pas et une autorisation de son représentant légal.
Les places étant limitées, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée, jusqu’à atteindre le nombre maximum de participants.
Article 4 — Prix
Le prix applicable est celui indiqué sur le formulaire d’inscription au moment de votre commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises.
Une réduction réservée aux élèves d’Espagnol pas à pas peut être appliquée. Son montant et ses conditions leur sont communiqués individuellement, notamment par email.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en une fois ou en plusieurs fois sans frais, selon les options proposées sur le formulaire d’inscription. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement sécurisés ; Espagnol pas à pas n’a pas accès à vos données bancaires. En cas de paiement échelonné, vous restez redevable de la totalité du prix ; le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension de l’inscription.
Article 6 — Droit de rétractation
Les Bootcamps étant des prestations d’activités de loisirs et culturelles fournies à une date déterminée, le droit de rétractation de quatorze (14) jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas, conformément aux exceptions prévues par le droit de l’Union européenne et les droits nationaux applicables. Les conditions d’annulation sont régies par l’article 7.
Article 7 — Annulation par le Participant
Votre inscription est définitive dès le paiement. En cas d’annulation de votre part, des frais sont retenus selon la date à laquelle vous nous prévenez par écrit, calculés sur le montant total :
- Plus de 61 jours avant le début du Bootcamp : 25 %
- De 60 à 31 jours : 50 %
- De 30 à 15 jours : 75 %
- Moins de 15 jours, ou non-présentation : 100 %
Le solde éventuel vous est remboursé sous 14 jours. Vous pouvez également, sans frais, céder votre place à une autre personne remplissant les conditions de participation, en nous en informant par écrit avant le début du Bootcamp.
Article 8 — Assurance annulation (recommandée)
Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation. Les situations graves (maladie ou accident grave, décès, de vous-même ou d’un proche) sont généralement couvertes par ce type d’assurance, qui peut alors vous rembourser les frais retenus en application de l’article 7. Espagnol pas à pas n’étant pas assureur, ces frais restent dus selon le barème ci-dessus ; il vous appartient de les récupérer auprès de votre assurance.
Article 9 — Annulation ou modification par Espagnol pas à pas
Le Bootcamp peut être annulé en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (catastrophe naturelle, pandémie, etc.) ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, vous êtes informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées au plus tard sous 14 jours, ou vous pouvez opter pour un report sur une autre édition. Espagnol pas à pas peut apporter des modifications mineures au programme (ordre des activités, intervenants, lieux) sans que cela ouvre droit à remboursement, dès lors que l’économie générale du Bootcamp est préservée.
Article 10 — Transport, formalités et documents
Votre acheminement jusqu’au lieu du Bootcamp et vos déplacements sur place sont à votre charge et sous votre responsabilité. Il vous appartient d’être en règle avec les formalités d’entrée et de séjour du pays concerné (pièce d’identité ou passeport en cours de validité et, le cas échéant, autorisation de voyage — par exemple l’AVE pour le Canada). Espagnol pas à pas ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un défaut de formalités.
Article 11 — Assurance du Participant
Vous restez couvert par votre propre assurance pendant toute la durée du Bootcamp. Nous vous invitons à vérifier que vos contrats (mutuelle, carte bancaire, assurance santé, habitation) couvrent notamment les frais médicaux à l’étranger, la responsabilité civile et un éventuel rapatriement.
Article 12 — Comportement du Participant
Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux des autres participants, de l’équipe et des lieux. Espagnol pas à pas peut exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromettrait le bon déroulement du Bootcamp ou la sécurité des personnes.
Article 13 — Droit à l’image
Des photographies et vidéos sont susceptibles d’être prises pendant le Bootcamp et utilisées par Espagnol pas à pas à des fins de communication et de promotion, sur tous supports. Si vous ne souhaitez pas y figurer, il vous suffit de nous en informer par écrit avant le début du Bootcamp ; vous pouvez également retirer votre accord pour l’avenir à tout moment en nous écrivant.
Article 14 — Responsabilité
Espagnol pas à pas est tenue d’une obligation de moyens dans l’organisation et l’animation du Bootcamp. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, à votre fait ou au fait d’un tiers. Les prestations non vendues par Espagnol pas à pas (transport, hébergement, dépenses personnelles) relèvent de votre seule responsabilité et de celle des prestataires concernés.
Article 15 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de votre inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 16 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit à info@espagnol-pas-a-pas.fr. À défaut de résolution amiable, et pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France — www.europe-consommateurs.eu.
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans que vous soyez privé de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Les parties privilégient une résolution amiable de tout litige ; à défaut, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles protectrices applicables au consommateur.
