Dernière mise à jour : 16/06/2026
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des formations d’espagnol en ligne réglées directement par l’acheteur, sans financement public. Elles s’appliquent à toute commande de ces formations.
Le vendeur est :
- ESPAGNOL PAS A PAS S.L., société de droit espagnol au capital de 300 000 €
- Siège social : Carrer Joan Fiveller 33, 2º 4ª, 08840 Viladecans (Barcelone), Espagne
- Registro Mercantil de Barcelona : Tomo 47806, Folio 109, Hoja B562.793, Inscripción 1ª — N.I.F. B05351978 — TVA ESB05351978
- Représentée par Karim Joutet — info@espagnol-pas-a-pas.fr
Ci-après « Espagnol pas à pas » ou « nous ». La personne qui commande est ci-après « vous » ou « l’Apprenant ».
Article 2 — Formations proposées
Les formations sont dispensées à distance, en ligne, et accessibles sur notre plateforme d’apprentissage. Pour chaque formation, une fiche descriptive précise les objectifs, le contenu, les prérequis éventuels, les modalités d’accès et la durée d’accès, ainsi que le tarif. Cette fiche prévaut pour le détail de la prestation.
Article 3 — Commande
La commande s’effectue en ligne via le formulaire prévu à cet effet. Elle est définitive à la réception de votre paiement. Un récapitulatif vous est adressé par voie électronique.
Article 4 — Prix
Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche de la formation au moment de votre commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Toute offre promotionnelle éventuelle est valable dans les limites indiquées au moment de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en une fois ou en plusieurs fois, selon les options proposées au moment de la commande. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement sécurisés ; Espagnol pas à pas n’a pas accès à vos données bancaires. En cas de paiement échelonné, vous restez redevable de la totalité du prix ; le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.
Article 6 — Accès à la formation
Après confirmation de votre commande, l’accès à la formation vous est ouvert sur la plateforme, selon les modalités et pour la durée d’accès indiquées sur sa fiche. Vos identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; ils ne peuvent être partagés ni cédés.
Article 7 — Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, il vous suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à info@espagnol-pas-a-pas.fr, avant l’expiration du délai. Nous vous remboursons alors l’intégralité des sommes versées, au plus tard sous 14 jours.
Toutefois, si vous demandez expressément à accéder à la formation avant la fin de ce délai : pour la partie constituée de contenus numériques mis à disposition immédiatement, vous reconnaissez et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès ; pour la partie constituée d’une prestation de service, en cas de rétractation, vous restez redevable d’un montant proportionnel à ce qui vous a déjà été fourni. Une fois la formation pleinement exécutée à votre demande avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Article 8 — Obligations de l’Apprenant
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre commande, à utiliser les accès et les contenus pour votre seul usage personnel, à ne pas les reproduire, partager, diffuser ni revendre. Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques (supports, vidéos, exercices, ressources) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété d’Espagnol pas à pas. L’accès vous est concédé pour votre usage personnel et pour la durée d’accès prévue ; toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Responsabilité
Espagnol pas à pas est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à un cas de force majeure, à une défaillance technique indépendante de sa volonté, à votre fait ou au fait d’un tiers. Les résultats d’apprentissage dépendant de votre implication, aucun résultat n’est garanti.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de votre commande et du suivi de la formation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit à info@espagnol-pas-a-pas.fr. À défaut de résolution amiable, et pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France — www.europe-consommateurs.eu.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans que vous soyez privé de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle. Les parties privilégient une résolution amiable de tout litige ; à défaut, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles protectrices applicables au consommateur.
