Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site espagnol-pas-a-pas.fr (et de son sous-domaine formations.espagnol-pas-a-pas.fr) l’identité des intervenants ci-après.

1. Éditeurs du site

Le site est édité par deux sociétés du groupe Espagnol pas à pas, chacune étant responsable des services qu’elle commercialise :

a) Formations en ligne éligibles aux financements publics (CPF, OPCO, etc.)

ESPAGNOL PAS À PAS ACADÉMIE — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €

Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
RCS Paris 100 308 162 — SIRET 100 308 162 00013 — Code APE 8559B
N° TVA intracommunautaire : FR 40 100308162
Représentée par sa Présidente, la société ALBA NORMANDIA SL
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 11757603075 auprès du préfet de région Île-de-France (DREETS). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certification Qualiopi n° CERT_S0326_0419 délivrée par CEVA SOLUTION au titre de la catégorie d’action « Actions de formation », valable jusqu’au 3 juin 2029.
Courriel : info@espagnol-pas-a-pas.fr

b) Séjours linguistiques et formations en ligne non éligibles aux financements publics

ESPAGNOL PAS A PAS S.L. — Société de droit espagnol (Sociedad Limitada) au capital de 3 000 €

Siège social : Carrer Joan Fiveller 33, 2º 4ª, 08840 Viladecans (Barcelone), Espagne
Immatriculée au Registro Mercantil de Barcelona : Tomo 47806, Folio 109, Hoja B562.793, Inscripción 1ª
N.I.F. : B05351978 — N° TVA intracommunautaire : ESB05351978
Représentée par Karim Joutet
Courriel : info@espagnol-pas-a-pas.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Karim Joutet.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

O2SWITCH — SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — SIRET 510 909 807 00032 — TVA FR35510909807
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (structure, textes, images fixes ou animées, vidéos, sons, graphismes, logos, bases de données, ainsi que les contenus pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive des éditeurs ou de leurs partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable des éditeurs, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Les éditeurs n’exercent aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers le site nécessite l’accord préalable des éditeurs, qui se réservent le droit d’en demander le retrait.

6. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site. Pour toute question : info@espagnol-pas-a-pas.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ESPAGNOL PAS À PAS ACADÉMIE (SAS) a désigné le médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — contact@cm2c.net.

Pour les prestations commercialisées par ESPAGNOL PAS A PAS S.L. (séjours et formations hors financement), le consommateur peut recourir à un règlement amiable et, pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, s’adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France — www.europe-consommateurs.eu.