POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16/06/2026

La présente politique décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site espagnol-pas-a-pas.fr et des services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsables de traitement

Le site est exploité par deux sociétés distinctes. Chacune est responsable du traitement des données des personnes auxquelles elle fournit ses services :

  • ESPAGNOL PAS À PAS ACADÉMIE (SAS) — 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France — pour les formations en ligne éligibles aux financements publics (CPF, OPCO, etc.).
  • ESPAGNOL PAS A PAS S.L. — Carrer Joan Fiveller 33, 2º 4ª, 08840 Viladecans (Barcelone), Espagne — pour les séjours linguistiques et les formations en ligne non financées.

Point de contact unique pour toute question relative aux données : info@espagnol-pas-a-pas.fr.

2. Données collectées

Selon le service utilisé, sont susceptibles d’être collectées les données suivantes :

  • Données d’identité : civilité, nom, prénom ;
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (personnelle ou professionnelle) ;
  • Données relatives au parcours de formation : niveau, réponses aux tests, suivi pédagogique ;
  • Données relatives aux avis clients, à la participation aux jeux-concours et au statut d’élève (utilisé pour l’attribution des réductions) ;
  • Données de navigation : cookies et traceurs (voir section 7).

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des inscriptions, conventions et suivi des formations et séjours — exécution du contrat ;
  • Réponse aux demandes de contact et de devis — mesures précontractuelles / intérêt légitime ;
  • Gestion des candidatures aux dispositifs de financement (CPF, etc.) — exécution du contrat et obligation légale ;
  • Envoi d’informations et de communications commerciales (newsletter) — consentement ;
  • Mesure d’audience et amélioration du site — consentement (cookies) ;
  • Organisation de jeux-concours et d’opérations promotionnelles lors des lancements — exécution du règlement du jeu et/ou consentement ;
  • Collecte, gestion et publication des avis de clients — consentement et/ou intérêt légitime ;
  • Gestion des réductions accordées aux élèves (notamment pour les Boot Camps) et opérations de fidélisation — intérêt légitime et exécution du contrat ;
  • Respect des obligations comptables et légales — obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au personnel habilité des éditeurs. Pour les besoins du service, elles peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

  • Hébergement : O2switch ;
  • Plateforme de formation en ligne : Learnybox ;
  • Paiement : PayPal, Stripe, GoCardless ;
  • E-mailing et newsletter : Aweber ;
  • Prise de rendez-vous : Calendly, Koalendar ;
  • Formulaires (dont candidatures CPF) : Airtable ;
  • Mesure d’audience : Google Analytics et Google Tag Manager ;
  • Publicité et réseaux sociaux : Meta (pixel Facebook).

Les éditeurs s’engagent à n’opérer aucune cession ni vente de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple les outils de mesure d’audience ou de publicité) peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre de l’organisation de séjours linguistiques (notamment au Québec/Canada, et le cas échéant dans d’autres pays), seules les données strictement nécessaires à la bonne gestion du séjour sur place sont transmises aux partenaires locaux.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle existe (le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation partielle) ou, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

  • Prospects et demandes d’information : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Clients et apprenants (gestion et documents liés à l’activité de formation) : 10 ans, conformément à la réglementation applicable aux organismes de formation et aux obligations comptables ;
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

7. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies (solution Complianz) vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs par catégorie : Fonctionnel, Préférences, Statistiques et Marketing. Les cookies non strictement nécessaires (statistiques, marketing) ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment via le module « Gérer les cookies ».

8. Sécurité des données

Les éditeurs mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, les personnes concernées et, le cas échéant, l’autorité de contrôle compétente sont informées conformément au RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : info@espagnol-pas-a-pas.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en France ou, pour les traitements relevant de la société espagnole, auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, www.aepd.es).

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