Dernière mise à jour : 26/09/2023
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès et d’utilisation du site espagnol-pas-a-pas.fr et de ses services. Elles s’appliquent à tout utilisateur du site (l’« Utilisateur »).
Article 2 — Éditeurs et structure du site
Le site est édité par deux sociétés, chacune responsable des services qu’elle commercialise :
- ESPAGNOL PAS À PAS ACADÉMIE (SAS) — formations en ligne éligibles aux financements publics (CPF, OPCO, etc.). Les demandes de financement s’effectuent via le formulaire de candidature CPF dédié, et ces formations sont contractualisées et facturées par la SAS, titulaire de la certification Qualiopi.
- ESPAGNOL PAS A PAS S.L. — séjours linguistiques (Barcelone, Québec et autres destinations) et formations en ligne non éligibles aux financements publics.
Les coordonnées complètes des deux sociétés figurent dans les Mentions légales.
Article 3 — Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur. Les services proposés comprennent notamment l’information sur les produits, l’inscription à une formation ou à un test, les demandes de contact et le téléchargement de ressources.
Les éditeurs peuvent interrompre ou suspendre l’accès au site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Acceptation et modification des CGU
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU. Les éditeurs se réservent le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion.
Article 5 — Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage qu’il fait du site et de ses contenus. Il garantit l’exactitude des informations qu’il communique. En cas de manquement, les éditeurs peuvent suspendre ou supprimer son accès aux services.
Article 6 — Responsabilité des éditeurs
Les éditeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantie à cet égard. Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, de force majeure ou du fait d’un tiers.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Un usage strictement privé est toléré, à l’exclusion de tout usage commercial.
Article 8 — Contenus publiés par les Utilisateurs
Lorsque le site permet à l’Utilisateur de publier des contenus (commentaires, avis, messages ou contributions dans un espace communautaire), l’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il met en ligne. Il s’engage à tenir des propos respectueux des tiers et de la loi, à ne porter atteinte à aucun droit de tiers et à ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.
Les éditeurs se réservent le droit de modérer, de refuser ou de supprimer, à tout moment et sans justification, tout contenu publié par un Utilisateur, notamment en cas de manquement aux présentes CGU.
En publiant un contenu sur le site, l’Utilisateur concède à la société éditrice concernée, à titre gratuit et non exclusif et pour la durée légale de protection des droits, le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser et distribuer ce contenu, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du site.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Cookies
La navigation sur le site peut entraîner le dépôt de cookies. L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite (voir la Politique de confidentialité).
Article 11 — Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation des services du site.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les contrats conclus avec ESPAGNOL PAS A PAS S.L. par des consommateurs résidant dans un autre État, les dispositions impératives protectrices de la loi de leur pays de résidence demeurent applicables. Les parties privilégient une résolution amiable de tout litige ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel concerné.
Pour les prestations d’ESPAGNOL PAS À PAS ACADÉMIE (SAS), le médiateur compétent est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14.
Pour les prestations d’ESPAGNOL PAS A PAS S.L. (séjours et formations hors financement), le consommateur peut, pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, s’adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France — www.europe-consommateurs.eu.
