Dernière mise à jour : 16/06/2026
Nous proposons plusieurs types de prestations, commercialisées par deux sociétés distinctes et soumises à des règles de vente différentes. Pour cette raison, nos conditions générales de vente sont réparties en trois documents, chacun adapté à un type d’achat. Avant de commander, reportez-vous à la CGV correspondant à votre prestation ci-dessous.
Pourquoi trois CGV ?
Parce qu’un achat n’obéit pas aux mêmes règles selon sa nature :
• une formation financée par des fonds publics relève d’un cadre spécifique (organisme de formation certifié Qualiopi, conditions de prise en charge CPF/OPCO, conventions et obligations propres au financement) ;
• un Bootcamp en présentiel implique un déroulement sur place (voyage, hébergement, dates fixes), avec des règles d’acompte et d’annulation particulières ;
• une formation en ligne payée en direct est une vente à distance entre vous et nous, avec son propre régime (notamment le droit de rétractation).
S’ajoute le fait que ces prestations sont portées par deux sociétés différentes du groupe. Réunir le tout dans un document unique le rendrait confus et juridiquement fragile : des CGV dédiées sont plus claires et mieux adaptées à vos droits.
1. CGV — Formations en ligne financées par fonds publics (CPF, OPCO…)
Prestations commercialisées par ESPAGNOL PAS À PAS ACADÉMIE (SAS), organisme de formation certifié Qualiopi. Ces CGV s’appliquent dès lors que vous demandez la prise en charge de votre formation par le CPF ou un autre financeur public, via le formulaire de candidature dédié. Offre en cours d’enregistrement sur Mon Compte Formation (EDOF) — disponible prochainement.
2. CGV — Bootcamps
Prestations commercialisées par ESPAGNOL PAS A PAS S.L.. Bootcamps en présentiel (Barcelone, Québec et autres destinations), ouverts à tous. Les élèves d’Espagnol pas à pas bénéficient d’une réduction, selon les conditions précisées dans ces CGV.
3. CGV — Formations en ligne payées en direct
Prestations commercialisées par ESPAGNOL PAS A PAS S.L.. Formations en ligne réglées directement par vos soins, sans financement public.
→ Lire les CGV des formations payées en direct
En cas de doute sur la CGV applicable à votre achat, contactez-nous à info@espagnol-pas-a-pas.fr. Les coordonnées complètes des deux sociétés figurent dans les Mentions légales.
